Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les CGV, régissent l’ensemble des relations contractuelles entre O’GYM et toute personne physique souscrivant, utilisant ou achetant une offre, un abonnement, un contenu numérique, une option, un avantage premium, des GymCoins ou tout autre service proposé au sein de l’application.

Elles ont pour objet de définir, de manière claire, lisible et juridiquement opposable, les conditions de souscription, d’accès, d’utilisation, de paiement, de reconduction, de suspension, de résiliation et de remboursement applicables aux services commercialisés par O’GYM.

Identification de l’éditeur

Responsables

• Directeur de la publication : HUBERT Florian
• DPO : LADURELLE Damien
• Concepteur de l’application : O'GYM
• Email de contact : technique@ogym-evreux.fr
• Téléphone : 06 47 26 91 73

Hébergement

L’application O’GYM est hébergée par Infomaniak.

• Adresse postale : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 820 3541

Objet

O’GYM propose un environnement numérique dédié au sport, à la progression, à la motivation, à l’accompagnement, à la gamification et, selon les offres disponibles, à des fonctionnalités avancées, avantages premium, contenus numériques et achats intégrés.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par O’GYM, notamment :

• les offres gratuites ou freemium ;
• les abonnements sans engagement ;
• les abonnements avec engagement ;
• les abonnements annuels payés comptant ;
• les options ou avantages premium ;
• les contenus numériques ;
• les achats de GymCoins ;
• les services additionnels ou promotionnels.

Définitions

• Application

Désigne l’application O’GYM accessible sur mobile, tablette, navigateur ou tout autre support compatible.

• Utilisateur

Désigne toute personne utilisant l’application, avec ou sans compte.

• Client

Désigne tout utilisateur ayant souscrit une offre payante ou effectué un achat au sein de l’application.

• Compte

Désigne l’espace personnel de l’utilisateur au sein de O’GYM.

• Abonnement

Désigne toute formule donnant accès à tout ou partie des services O’GYM, selon une durée, un prix et un niveau de service déterminés.

• Formule avec engagement

Désigne tout abonnement souscrit pour une durée contractuelle ferme de 1 an, 2 ans ou 3 ans.

• Formule sans engagement

Désigne tout abonnement reconduit tacitement et pouvant être interrompu à tout moment par le client, sans motif particulier.

• Contenu numérique

Désigne tout contenu immatériel fourni par O’GYM, notamment programmes, parcours, outils, éléments premium, bonus, ressources, accès déverrouillés, récompenses ou avantages digitaux.

• GymCoins

Désigne la monnaie virtuelle interne à O’GYM, utilisable uniquement dans l’écosystème O’GYM selon les règles fixées par l’application.

• Wallet

Désigne le portefeuille numérique interne associé au compte utilisateur et permettant de recevoir, conserver et utiliser des GymCoins.

• QR Code

Désigne le code d’identification numérique personnel généré dans l’application lorsque l’accès ou la validation d’un service l’exige.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription, commande ou achat réalisé auprès de O’GYM, quel que soit le canal de souscription :

• application mobile ;
• interface web ;
• espace personnel ;
• page promotionnelle associée ;
• ou tout autre support numérique exploité par O’GYM.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières liées à une offre spécifique, les conditions particulières prévalent pour l’offre concernée.

Conditions de souscription

La souscription à une offre O’GYM suppose :

• la création d’un compte, sauf cas particulier ;
• la fourniture d’informations exactes, sincères et à jour ;
• la validation expresse des présentes CGV ;
• l’enregistrement d’un moyen de paiement valide lorsque l’offre est payante.

Le client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les règles commerciales, et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à son esprit.

O’GYM se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute souscription en cas :

• de fraude ou tentative de fraude ;
• de fausse déclaration ;
• d’incident de paiement antérieur ;
• d’utilisation abusive ;
• de violation des présentes CGV ;
• d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service.

Formules proposées

O’GYM peut proposer, selon les périodes, les évolutions de produit ou les opérations commerciales, différentes formules d’accès.

Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées avant la souscription.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la souscription ou de l’achat.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

O’GYM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions, nouvelles options, nouvelles ventes de contenus numériques ou futurs renouvellements, sous réserve du respect des règles d’information applicables au consommateur.

Une modification de tarif n’affecte pas une période déjà payée.

Frais applicables

Les frais applicables au sein de l’écosystème O’GYM sont les suivants :

Précisions sur les frais

• Les frais de dossier sont dus lors de l’inscription initiale à une formule payante.
• Les frais d’incident de paiement ont vocation à couvrir les frais bancaires et administratifs liés au rejet.
• Les frais de remise en service peuvent être appliqués après interruption liée à un impayé régularisé ou à une réactivation administrative.
• Le changement de formule ne donne lieu à aucun frais fixe, mais peut entraîner une hausse tarifaire si la nouvelle formule est plus chère.

Lorsque le changement de formule crée un nouveau cadre contractuel (engagement, reconduction, tarif), les nouvelles conditions sont portées à la connaissance du client avant validation.

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire ;
• prélèvement automatique ;
• ou tout autre moyen proposé au moment de la souscription.

Le client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.

Pour les formules à paiements récurrents, le client autorise O’GYM à procéder aux prélèvements aux dates convenues lors de la souscription.

Pour les formules payées comptant, la totalité du montant est due au jour de la commande.

Incident de paiement

En cas de rejet, d’opposition bancaire, d’insuffisance de provision, d’expiration du moyen de paiement ou de toute autre difficulté non imputable à O’GYM :

• les sommes dues restent exigibles ;
• des frais d’incident de 4 € peuvent être appliqués ;
• l’accès aux services peut être suspendu immédiatement ;
• O’GYM peut demander une régularisation avant toute reprise du service ;
• des frais de remise en service de 5 € peuvent être facturés lors de la réactivation.

Accès au service et caractère personnel du compte

Le compte utilisateur, les accès, les contenus, les avantages, les QR Codes, les éléments premium, les récompenses et les GymCoins sont strictement personnels.

Ils ne peuvent être :

• prêtés ;
• cédés ;
• partagés ;
• loués ;
• revendus ;
• transférés à un tiers sans accord écrit préalable de O’GYM.

L’utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait depuis son compte.

QR Code et accès numérique

Lorsqu’un accès ou une validation repose sur un QR Code, celui-ci est :

• personnel ;
• nominatif ;
• non cessible ;
• non duplicable à des fins d’usage frauduleux.

O’GYM se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de suspicion d’usage non autorisé, d’usurpation, de duplication ou de contournement.

Durée des abonnements

Formules sans engagement

Les formules sans engagement sont conclues pour une période initiale correspondant à celle présentée au moment de la souscription, puis reconduites tacitement pour des périodes successives identiques, sauf résiliation.

Le client peut y mettre fin à tout moment, sans justificatif.

La résiliation ne prend pas effet immédiatement, mais à l’issue de la période déjà payée.

Formules avec engagement

Les formules avec engagement sont conclues pour une durée ferme de :

• 1 an ;
• 2 ans ;
• ou 3 ans.

À l’issue de cette durée, elles sont reconduites tacitement, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Formules annuelles payées comptant

Les formules payées comptant sont dues en une seule fois pour la période souscrite. Elles peuvent être assorties d’une reconduction tacite si cela est expressément prévu lors de la commande.

Reconduction tacite

Les abonnements concernés par une reconduction tacite se poursuivent automatiquement à leur échéance si aucune résiliation régulière n’est formulée dans le délai applicable.

Pour les contrats à reconduction tacite conclus avec un consommateur, une information préalable écrite doit être adressée par le professionnel dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

O’GYM informe également le client, par courrier électronique, du renouvellement imminent de son abonnement.

Résiliation

Résiliation des formules sans engagement

Le client peut résilier une formule sans engagement à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.

La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période commencée.

Résiliation à échéance des formules avec engagement

Le client peut demander la résiliation d’une formule avec engagement afin qu’elle prenne fin strictement à la date de fin d’engagement, à condition de respecter le délai de préavis applicable indiqué lors de la souscription et dans le parcours contractuel associé.

Le principe retenu dans O’GYM est le suivant :

• la demande doit être effectuée au maximum 2 mois avant la fin de l’engagement, selon la formule concernée ;
• si la demande est régulière et reçue dans le bon délai, la résiliation prend effet à la date anniversaire ou de fin d’engagement ;
• si la demande est tardive, le contrat peut être reconduit tacitement selon les conditions contractuelles applicables.

Résiliation anticipée des formules avec engagement

Une formule avec engagement ne peut être rompue avant terme qu’en cas de motif légitime, sous réserve de justificatifs.

Sont notamment admis comme motifs légitimes :

• inaptitude définitive ;
• déménagement ;
• chômage ;
• hospitalisation ;
• surendettement ;
• décès.

O’GYM se réserve le droit :

• de demander tout justificatif utile ;
• de vérifier la cohérence et l’authenticité des pièces fournies ;
• de refuser une demande insuffisamment justifiée.

Résiliation à l’initiative de O’GYM

O’GYM peut résilier, suspendre ou clôturer un contrat ou un compte en cas :

• d’impayé persistant ;
• de fraude ;
• de tentative de fraude ;
• de partage non autorisé ;
• de manquement grave aux CGV ;
• de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service ;
• d’atteinte à la réputation ou à la sécurité de O’GYM.

Suspension temporaire

Le client peut demander une suspension temporaire de son abonnement dans certains cas légitimes, sous réserve d’acceptation et de justificatifs.

Sont notamment admis :

• blessure ;
• grossesse ;
• mission professionnelle ;
• vacances longues ;
• hospitalisation ;
• chômage ;
• incapacité temporaire ;
• autre empêchement sérieux apprécié par O’GYM.

La suspension :

• n’efface pas le contrat ;
• suspend temporairement ses effets ;
• peut prolonger la durée d’engagement d’une durée équivalente à celle de la suspension, lorsque l’abonnement comporte un engagement.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

Lorsque le client demande expressément l’exécution immédiate d’un service avant l’expiration du délai de rétractation, O’GYM peut commencer l’exécution du contrat avant la fin de ce délai dans les conditions légales applicables.

Dans ce cas :

• si le service a commencé, le client peut rester redevable de la part du service déjà exécutée lorsque la loi le permet ;
• pour certains contenus numériques fournis immédiatement et non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque le client a donné son accord exprès préalable et renoncé expressément à l’exercice de ce droit.

Remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire ou décision commerciale expresse de O’GYM :

• les abonnements commencés ne sont pas remboursables ;
• les périodes déjà payées restent dues ;
• les frais de dossier ne sont pas remboursables ;
• les achats de contenus numériques ne sont pas remboursables ;
• les achats de bonus ne sont pas remboursables ;
• les achats d’options premium ne sont pas remboursables ;
• les achats de GymCoins ne sont pas remboursables ;
• les avantages déjà activés ou consommés ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement n’est dû en cas de non-utilisation volontaire du service par le client.

Changement de formule

Le client peut demander, lorsqu’elle est disponible, une modification de sa formule d’abonnement.

Le changement de formule :

• n’entraîne aucun frais fixe ;
• peut entraîner l’application immédiate d’un tarif plus élevé si la nouvelle formule est supérieure ;
• peut modifier les fonctionnalités accessibles ;
• peut impliquer une nouvelle date d’échéance ou un nouveau cadre contractuel selon la structure de l’offre.

O’GYM informe le client des conséquences tarifaires et fonctionnelles avant validation.

Contenus numériques, bonus et avantages premium

O’GYM peut proposer des contenus numériques, outils, avantages, déblocages, services premium, éléments de progression, bonus et fonctionnalités avancées.

Sauf disposition impérative contraire :

• ces achats sont personnels ;
• ils ne sont ni échangeables ni transférables ;
• ils ne sont pas convertibles en argent ;
• ils ne sont pas remboursables ;
• ils sont soumis aux présentes CGV.

GymCoins

Nature des GymCoins

Les GymCoins constituent une monnaie virtuelle interne à O’GYM.

Ils :

• ne sont pas une monnaie légale ;
• ne peuvent pas être convertis en euros ;
• ne produisent aucun intérêt ;
• ne confèrent aucun droit de créance monétaire sur O’GYM ;
• sont utilisables uniquement dans l’écosystème O’GYM selon les règles applicables.

Acquisition

Les GymCoins peuvent être acquis ou attribués notamment :

• par achat ;
• par récompense ;
• par opération promotionnelle ;
• par objectif atteint ;
• par mécanisme de gamification ;
• par toute autre modalité définie dans l’application.

Utilisation

Les GymCoins sont utilisables uniquement dans le cadre des fonctionnalités prévues par O’GYM.

Durée de validité

Le Wallet GymCoins n’a aucune durée d’expiration. Les GymCoins restent attachés au compte utilisateur tant que celui-ci demeure ouvert.

Clôture du compte

En cas de fermeture, suppression, résiliation définitive ou bannissement du compte, pour quelque cause que ce soit, tous les GymCoins restants sont définitivement perdus, sans remboursement ni compensation.

Compte utilisateur

Le compte utilisateur peut être suspendu, restreint ou fermé en cas :

• d’impayé ;
• de fraude ;
• de contournement des règles commerciales ;
• d’utilisation abusive ;
• de partage du compte ;
• de non-respect des présentes CGV ;
• d’atteinte à la sécurité ou à l’image du service.

En cas de fermeture volontaire du compte par le client, tous les éléments non remboursables le demeurent, y compris les GymCoins, bonus et avantages attachés.

Responsabilité

O’GYM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité de son service.

O’GYM ne saurait toutefois être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire de service ;
• d’une maintenance ;
• d’un bug ou d’une indisponibilité ponctuelle ;
• d’un problème lié au matériel ou à la connexion internet de l’utilisateur ;
• d’une incompatibilité logicielle ou technique ;
• d’un usage inadapté ou dangereux des contenus proposés ;
• d’une mauvaise interprétation des recommandations fournies.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de O’GYM.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : damien.ladurelle@ogym-evreux.fr

Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée à O’GYM afin de tenter une résolution amiable.

La réclamation peut être transmise à : hello@ogym-evreux.fr

Elle doit idéalement préciser :

• l’identité du client ;
• l’email associé au compte ;
• l’objet de la demande ;
• les références utiles ;
• les justificatifs nécessaires.

Médiation de la consommation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Conformément aux obligations du professionnel, les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées de manière visible et lisible dans les CGV et sur les supports contractuels.

Le médiateur désigné par O’GYM est :

AMBO – Maison des Associations Jean Le Coutaller 5 Pl Louis Bonneaud 56100 LORIENT

• Email : mediation@ambo.bzh
• Téléphone : 06 71 90 24 25
• Site : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/

Force majeure

O’GYM ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Statuts tarifaires, justificatifs et partenaires

Certaines formules O'GYM peuvent être proposées à un tarif réduit en fonction de la situation du client. Ces tarifs sont conditionnels : ils ne sont applicables qu'après vérification et validation par l'équipe O'GYM.

Statuts ouvrant droit à un tarif réduit

• Étudiant : réservé aux personnes âgées de 15 à 26 ans inclus, justifiant d'une inscription en cours dans un établissement d'enseignement.
• Demandeur d'emploi : sur présentation d'une attestation d'inscription à France Travail en cours de validité.
• Senior : selon les conditions d'âge indiquées sur la formule concernée.
• Partenaire institutionnel : tarif négocié accessible via un Code Partenaire remis par une école, un CSE, une entreprise ou une collectivité ayant conclu un accord avec O'GYM.

Justificatifs d'éligibilité

Le client dépose son justificatif depuis son espace personnel. L'équipe O'GYM l'examine sous quarante-huit heures ouvrées et rend une décision : validation, refus motivé ou demande de complément.

• Le tarif réduit n'est appliqué qu'à compter de la validation du justificatif.
• Un justificatif peut être assorti d'une date de fin de validité (fin d'année scolaire, fin de droits). À son échéance, le client doit fournir un nouveau justificatif, faute de quoi le tarif public s'applique à la prochaine échéance de facturation.
• Tout justificatif inexact, falsifié ou obtenu frauduleusement entraîne la perte immédiate de l'avantage tarifaire, la régularisation de la différence de prix et, le cas échéant, la suspension du compte.
• Les justificatifs sont conservés de façon privée, accessibles uniquement à l'équipe habilitée, et supprimés selon la durée indiquée dans la politique de confidentialité.

Code Partenaire

Le Code Partenaire est strictement personnel, réservé aux bénéficiaires de la structure signataire, valable pendant la durée de l'accord et dans la limite du nombre de bénéficiaires prévu. O'GYM peut suspendre ou désactiver un Code Partenaire en cas de fin d'accord, d'usage abusif ou de dépassement du volume convenu, sans que cela remette en cause les abonnements déjà en cours jusqu'à leur échéance.

Modification des CGV

O’GYM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription, sauf application nécessaire d’une nouvelle version pour des raisons légales, réglementaires, techniques ou commerciales, sous réserve de l’information requise du client.

Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, après tentative de résolution amiable puis, le cas échéant, recours à la médiation de la consommation, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes selon les règles de droit commun.